Dans un entretien au "Grand rendez-vous de l'immobilier", le sénateur socialiste Martial Bourquin pousse un coup de gueule contre le manque de concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur. Son nouvel amendement doit, s'il est voté à l'Assemblée, sanctionner les banques récalcitrantes.
Un scandale. Dans un entretien au "Grand rendez-vous de l'immobilier", le sénateur socialiste Martial Bourquin dénonce les blocages des banques qui freinent la mise en concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur.
87% des assurances décès invalidité associées aux prêts immobiliers sont aujourd'hui détenues par les banques elles-mêmes
. Un marché captif de 9 milliards d'euros ! Bon nombre d'emprunteurs pourraient toutefois réaliser de substancielles économies - 15.000 parfois 25.000 euros sur la totalité du crédit - en faisant jouer la concurrence et en souscrivant d'autres contrats que ceux proposés par les établissements bancaires.
Depuis quelques années, plusieurs lois ont bien permis de faciliter la mise en concurrence des contrats d'assurance. Chaque année, les particuliers peuvent présenter un autre contrat à leurs banques. Dès lors que celui-ci présente les mêmes garanties que l'assurance proposée par la banque, celle-ci ne peut théoriquement le refuser... Pour sanctionner, les établissements bancaires qui malgré tout continuent à faire de la résistance, Martial Bourquin vient de faire voter un nouvel amendement au projet de loi “d’accélération et de simplification de l’action publique” (Asap) examiné cette semaine en commission spéciale du Sénat. Un texte qui devra être soumis au vote de l’Assemblée nationale en avril, et entrer en vigueur dans la foulée en cas d'adoption définitive.
Le texte prévoit d'améliorer l’information apportée à l’emprunteur. Il rend d’abord obligatoire l’inscription de la date, dans le contrat d’assurance emprunteur et la notice, à laquelle le particulier peut résilier annuellement sa couverture. Cette date correspond, au choix, à la signature de l’offre de prêt ou tout simplement à celle convenue par les deux parties sur proposition du client. La fiche standardisée d’information (FSI), qui résume les modalités du contrat, devra être envoyée sans frais au client sous 10 jours et gratuitement. Pour enfoncer le clou, le sénateur prévoit d’obliger les banques à rappeler annuellement ce droit par courrier. Le suivi de la réforme sera confié au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui devra remettre chaque année au gouvernement et au parlement un rapport annuel de l’application du texte.
En cas de non respect de ces nouvelles dispositions, les banques récalcitrantes devront s’acquitter d’une amende de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pouvant aller jusqu’à 15.000 euros. Un plafond cinq fois plus important que celui appliqué jusque là. Plus coercitif encore que des sanctions financières, Martial Bourquin espère que la DGCCRF publie davantage sur son site le nom des établissements sanctionnés. La plupart du temps, Bercy se contente de rappeler les banques à l’ordre par un simple courrier privé, sans user de l’arme publique.
(source Capital 02/03/20)